Script du podcast " Auditer la qualité du reporting de durabilité "
Bonjour et bienvenue pour cette nouvelle ressource. Je suis Jean-François Caron consultant et formateur au sein de FormaConseils. Depuis le 1er janvier 2024 est applicable la directive européenne CSRD qui oblige certaines entités compte tenu de leur taille à produire et à publier un reporting extra financier selon des normes de présentation imposées. La première publication sera effective en 2025 contenu que les données extra financières sont à diffuser sur une base et selon une fréquence toutes deux annuelle. Ce nouveau dispositif réglementaire implique pour les entreprises s'y trouvant assujetties à être transparente sur les effets produits par leurs activités sur leur environnement naturel et social, ce qui relève de la matérialité d'impact, mais aussi ces entités concernées par la CSRD ont-elles à communiquer sur la matérialité financière, c'est-à-dire la façon dont leurs performances économiques sont affectées par des causes environnementales et sociales dont elles ne sont pas responsables. Le rapport extra-financier identifié réglementairement comme le reporting de durabilité est ainsi à établir en respectant le principe de double matérialité, en combinant matérialité d'impact et matérialité financière. Cette obligation de transparence induit des conséquences fortes pour les organisations même si la directive CSRD ne contraint pas les entreprises à respecter des critères environnementaux et sociaux, mais seulement à en diffuser les résultats. La réputation des entités n'en est pas moins concernée. En effet, avec le reporting de durabilité, il sera désormais possible d'identifier les organisations respectueuses de leur environnement de celles qui ne le sont pas. Cette identification sera d'autant plus forte qu'elle est fondée sur des informations à produire selon des normes imposées par le législateur et faisant l'objet d'une certification par un tiers indépendant. Autrement dit l'application de la directive CSRD a une portée stratégique, financière, et opérationnelle pour les organisations concernées. En conséquence la qualité des données nécessaires à l'établissement du reporting de durabilité devient une préoccupation majeure pour les dirigeants, et donc de l'audit interne. Il est fort à parier, sans prendre avouons-le guère de risque, que cette préoccupation soit inscrite dans les plans d'audit à venir, si ce n'est déjà le cas pour la plupart des entités. Je vous propose ainsi dans cette ressource de relever les points d'audit clé à retenir pour évaluer la qualité du reporting de durabilité.
Toute mission d'audit repose sur un programme de travail. Concernant l'audit de la qualité du reporting de durabilité, ce programme est réalisable selon les quatre thèmes suivants, soit la gouvernance, l'évaluation des risques, le contrôle interne, le suivi. Pour chacun de ces thèmes, l'auditeur s'assurera que l'entité est en conformité avec la directive CSRD, que les risques de fausses informations sont maîtrisés, que le rapport extra-financier est réalisé dans de bonnes conditions. N'oublions pas que toute information produite par une organisation induit des coûts, pas uniquement financiers, mais également opérationnels, coûts qu'il convient d'optimiser. A propos de la gouvernance, l'auditeur identifie si des exigences ont été formulées par les dirigeants pour la production de données extra-financières de qualité. Ces exigences sont à matérialiser selon des critères spécifiques à respecter par les responsables en charge de l'établissement du reporting. Ces critères doivent être suffisamment précis pour que les exigences de la gouvernance en la matière ne soit pas seulement des intentions, mais bien des orientations. Ainsi apparait-il opportun qu'un Comité ad-hoc soit créé afin de réunir régulièrement des représentants de la gouvernance et les directions opérationnelles, ceci pour encadrer au plus haut niveau de responsabilité la production du reporting de durabilité. A ce sujet, l'auditeur identifie si les membres de la gouvernance participant à ce Comité ad-hoc ont été formés en conséquence sur les obligations induites par la directive CSRD. A défaut une recommandation d'audit n'est pas à exclure. Enfin, la gouvernance doit pouvoir être saisie en cas d'empêchement majeur pour la réalisation du reporting de durabilité selon les critères de qualité qu'elle a préalablement fixés.
Second point d'audit : l'évaluation des risques. L'audit envisage de s'assurer que les dispositifs couramment déployés au sein de l'organisation pour identifier et mesurer les risques intègre bien les critères de qualité attendus par les dirigeants pour le reporting de durabilité. En effet, toute information produite peut être erronée, tronquée, détournée, ou bien encore frauduleuse. Le reporting de durabilité n'échappe pas à ce type de risque. Le greenwashing dont la presse se fait parfois l'écho en est l'illustration.
Le rapport extra-financier portant sur des données transverses, il ne semble pas inutile que les facteurs de risque associés soient traités distinctement des autres risques inhérents aux activités de l'entité, avec pourquoi pas l'établissement d'une cartographie spécifique au reporting de durabilité. Cette cartographie inclut ainsi les événements de nature à déformer l'information extra-financière, et aussi permet-elle grâce à son actualisation régulière de tenir compte des changements au sein de l'organisation, ou en dehors de celle-ci qui impacterait le contenu du rapport de durabilité.
Une fois les orientations données par la gouvernance pour la qualité du reporting de durabilité, une fois évalués les risques que ces critères ne soient pas respectés, l'organisation détermine les contrôles internes à mener afin de réduire les facteurs déformant l'information extra-financière. L'auditeur prévoit ainsi dans son programme de travail de s'assurer de l'existence de ses contrôles et de leur réalisation, ainsi que leur évaluation. A ce titre, il vérifie que les dispositifs de réduction des risques concourt à la production de données extra-financières qui soient exhaustives, disponibles, fiables, traçables, documentées, et pour finir sécurisées. Ensuite, tout système mis en place au sein d'une entité nécessite qu'il soit suivi dans le temps pour vérifier qu'il est effectif, efficace, efficient, mais aussi conforme, surtout lorsque les évolutions réglementaires sont fréquentes et denses. Le contrôle interne en tant que dispositif systématique est donc concerné par ce type de suivi. Ainsi une révision de la qualité des contrôles internes relatif au reporting extra-financier est à effectuer régulièrement pour ajuster si nécessaire les dispositifs existants. A défaut, des contrôles pourraient être maintenus bien qu'ils soient devenus inappropriés, ou encore le système de réduction des risques deviendrait insuffisant faute d'actualisation. Enfin, la conclusion des contrôles internes est à reporter à la gouvernance de façon à ce que celle-ci puisse veiller au respect des orientations qu'elle a fixées en la matière pour la qualité du reporting de durabilité. Ce suivi et sa mise en œuvre représentent donc le 4e point d'audit.
Je vous remercie de votre attention. J'espère vous avoir éclairé sur l'audit de la qualité du reporting de durabilité. N'hésitez pas à me laisser un commentaire à la suite de cette ressource sur le site wwwformacconseil.fr
J'aurai plaisir à vous répondre. Vous trouverez également sur le site des offres de formation e-learning en audit.
Je vous souhaite une très bonne continuation et vous donne rendez-vous pour une prochaine ressource.